Dernière mise à jour le 2 février 2025
Ce document s'adresse principalement au propriétaires des immeubles situés sur le long du chemin DES PATRIOTES. Les règlements décrits ci-dessous sont complémentaires à ceux définis par la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur disponibles sur le site Web de la municipalité et de la MRC dans le but de définir plus spécifiquement les droits d’accès, règles d’utilisation, ententes d’entretien et consignes de sécurité qui s'applique au chemin.
Table des matières:
Le chemin Des Patriotes, ci-après défini par le « chemin », relie la rue De Honfleur (route 169) au gîte l’Escale des Migrateurs (1) situé dans la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur (2) dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est (3) au nord du Lac-Saint-Jean (région Saguenay-Lac-Saint-Jean du Québec, Canada), à mi-chemin entre les municipalités d’Alma et Dolbeau-Mistassini. Le chemin de 800 mètres permet également l’accès à plusieurs habitations privées en bois rond aux abords de la rivière Noire et la rivière Péribonka. Certaines portions du chemin sont desservies par des droits de passage favorisant ces propriétés privées et d’un système d’aqueduc mais également aux cyclistes et des piétons, notamment ceux empruntant la Véloroute des Bleuets (4) ainsi que des motoneigistes du sentier provincial #93 (5) balisé par le « Club des motoneigistes du Lac-Saint-Jean » (6).
L’emplacement du chemin est défini par les lots du registre foncier du Québec (7) suivants :
Date d'officialisation: 2012-02-15
Spécifique: Patriotes
Générique: Chemin des
Type d'entité: Chemin
Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean
Municipalité régionale de comté (MRC): Lac-Saint-Jean-Est
Municipalité: Sainte-Monique (Code géographique 93075)
Code Postal: G0W-2T0
Un plan d'implantation et d'intégration architecturale ( c'est quoi un PIIA? Une copie peut être obtenue en communiquant avec la municipalité ) qui définit les règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité en 2011 sont issus du projet immobilier du « Faubourg des Patriotes » (8). Un développement domiciliaire de maisons en bois rond usinées par l’entreprise « Habitation du patriote ». Important: Le propriétaire actuel du chemin, n'est pas associé avec cet ancien développement, ni l’entreprise de construction en bois rond. Avant d'hériter de sont appellation actuelle, le chemin à toujours existé sous forme de chemin de campagne ( plus ou moins carrossable) pour donner accès a des chalets dans les années 1960 ainsi qu'à des pistes de motoneige. Let lots originaux appartenaient à la famille Girard mais il est raisonnable de penser que les vraies origines du chemin sont plutôt associées aux premières nations du Lac Saint-Jean (Pekuakami en innu) et de ses habitants.
L'Association du chemin Des Patriotes est repsésentée par les propriétaires du chemin et du Gîte : La compagnie 12493411 Canada inc et ses représentants (Levon Djevalikian et Marie-Hélène Boucher) qui ont un droit de gestion et d’usage total du chemin entre autres pour les opérations du gîte et de toutes leurs propriétés adjacentes, soit les lots suivants:
Le 6179403 délimitant une portion carrossable, cyclable et piétonnier du chemin. Le 4661698 correspondant au gîte à l’adresse civique 120. Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin. Le 6179404 incluant la sortie actuelle de la Véloroute des Bleuets (4) vers rue Pie-XII. Le 6479992 entourant le cimetière jusqu’à l’ancienne piste cyclable maintenant fermée (10), vers la passerelle ainsi que les accès aux lots riverains appartenant au S.I.A.L. associés. Le 3686003 voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne Véloroute des Bleuets (4). En plus d'un droit d'accès et d'exploitation sur une partie des lots 3 812 443, 6 605 824 (anciennement le 4661 694 et 4 661 698) à la suite de l'établissement de la servitude s'aqueduc réelle et perpétuelle (numéro d'inscription 19 170 701 présenté le 18 juin 2012) assurant les accès nécessaires ou utiles à son bon fonctionnement.
Les propriétaires d'immeubles voisins (ou riverains) du chemin Des Patriotes et leur droits de passage actuels.
Les résidents propriétaires d'immeubles voisins ne doivent pas entraver l’utilisation paisible du chemin par son propriétaire. Ils doivent faire usage du chemin exclusivement pour les déplacements résidentiels dans les limites définies ci-desssous et partager les frais de maintenance et de déneigement du chemin. lmportant: Le propriétaire actuel du chemin actuel N'EST PAS ASSOCIÉ à l'ancien promoteur du projet « Faubourg des Patriotes ». Cependant les contrats notariés sont encore valides, dont certains passages précisent que les propriétaires "S’engagent à adhérer à l’association du chemin des Patriotes et payer les frais d’entretien et de déneigement du chemin." ainsi que l'obligation de respecter les droits de passage et servitudes notariés suivantes:
40 CH DES PATRIOTES (André+Alain): Servitude 13 772 914 consentie sur le chemin déjà exisatnt se trouvant sur le lot 33, tel que construit en novembre 2006 qui représente une partie du lot 3 812 432 illustré ci-dessous. 50 CH DES PATRIOTES (Jean-Marc+Pauline): Servitude 15 994 771 consentie sur le lot 3 812 432 tel QU'illustré ci-dessous. 60 CH DES PATRIOTES (Mario+Anne): Servitude 15 323 176 consentie sur le lot 3 812 432 tel QU'illustré ci-dessous. 65 CH DES PATRIOTES (GINO/nouvelle propriétaire nov-2024): Servitude 23 845 284 consentie sur le lot 6 179 403 mais qui ne se limite pas au lot 3 812 432 tel qu'illustré ci-dessous (par exemple: il y a une portion du sentier qui mêne vers la rivière Péribonka.) xxx CH DES PATRIOTES (Gabriel,Karine): Servitude 28 459 416 consentie sur les lots qui ne se limitent exclusivement au lot 3 812 432 illustré ci-dessous (par ex: il y a le rond point au bout du chemin).
SANS servitudes officielles:
Tout propriétaire qui empreunte un chemin privé pour accèder à son immeuble est tenu par la LOI DU QUÉBEC de contribuer au frais d'entretien et de déneigement du chemin. Les riverains suivants n’ont pas de servitudes de droit de passage notariées et devraient communiquer avec le propriétaire du chemin et/ou son notaire afin de définir les conditions d’usage et d’accès :
70 CH DES PATRIOTES (Jocelin) - Servitude 12 430 841 consentie sur le lot 33 tel qu’illustré sur le plan que je te joins. La servitude de passage s’applique seulement sur le petit chemin d’accès menant à la rivière Péribonka. Il n’y a donc pas de servitude de passage dans le chemin d’accès pour se rendre au chemin public. 75 CH DES PATRIOTES (Hervé+Sylviane) - aucun 90 chemin des Patriotes (Fabrice et Cécilia) - servitude 12 613 712 consentie sur le lot 33, mais par Denis Girard en faveur de Marco T. Par la suite Marco T. est devenu propriétare du lot 33. De ce fait, il y a eu extinction de la servitude par confusion du propriétaire des fonds servant et dominant. Donc ne bébéficie pas de servitude de passage dans le chemin d’accès vers le chemin public. 110 CH DES PATRIOTES (Laval) - aucun
Citoyens de la municipalité :
Les citoyens de Sainte-Monique sont bienvenus d'emprunter le chemin pour des randonnées dans les limites du d'accès vers le chemin pubic (route 169). Cette tolérence de passage n'est pas un droit acquis ni une acceptation du risque par le propriétaire pour les accidents ni les dommages causés par l'usage non autorisé du chemin. Le propriétaire se réserve le droit de limiter l’accès spécifiquement aux individus ayant troublé la paix ou causé des dommages ou vandalisme ou pour non respect des règlements définis ci-dessous.
Piste cyclable - Véloroute des bleuets
Un détour officiel à été aménagé par la MRC en collaboration avec la municipalité et l’association de la Véloroute des Bleuets.
IMPORTANT: La passerelle en bois de l’ancienne Véloroute des bleuets n’est plus fonctionnelle et sera démantelée sous peu. ( Article publié en 2019 dans Le Quotidien https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/ )
Pour assurer la sécurité, le propriétaire du Chemin des Patriotes se réserve le droit de surveiller le chemin par des caméras de sécurité. Cette surveillance vise à prévenir les actes de vandalisme, à sécuriser les biens privés, et à assurer la tranquillité des lieux.
Références :
Liste des multiples initiatives en cours ayant pour but de sécuriser, embellir, vitaliser et partager les ressources naturelles autour du chemin et des services offerts par l'Escale des migrateurs auprès de ses invités et visiteurs tout en partageant ceux ces bénéfices avec les riverains qui empruntent le chemin privé pour se rendre à leurs résidences ou autres visiteurs de la municipalité.
Objectif: Identifier, marquer et disposer et abattre des arbres jugés dangereux pour la sécurité publique aux emplacements suivants:
4 661 698 ( résidence et gîte, 120 ch Des Patriotes)
6 179 403 ( chemin carrossable/cyclable/piéton du ch Des Patriotes)
4 661 697 ( rond point / fin du ch Des Patriotes )-
6 179 404 ( lot incluant sortie de la Véloroute des Bleuets vers rue Pie-XII)
6 479 992 ( lot entourant le cimetière et ancienne piste cyclable de la vélo route des Bleuets, vers la passerelle )
3 686 003 ( lot voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne vélo route des Bleuets)
et tous les lots ayant une frontière avec le chemin.
Certificat municipal pour Abattage d'Arbres résidentiels # 2024-075 émis le 12 septembre 2025 en vigueur pour 1 an. (responsable/inspecteur: Pierre-Luc Gaudreault)
90% completé.
- Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour delimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.
-É évaluation des arbres à risque à court et moyen terme en contractant la companie réputée des Jardins Sculion.
C'est Brian, lui même qui à procédé à l'évaluation de l'état de santé des arbres sur le chemin Des Patriotes le 28 aout 2024. Il à Identifié et marqué les arbres qui représentent un risque de chute pour les lignes électriques, les véhicules et
les piétons.
Un professionnel certifié à procédé à l'élaguage et abattage de 90% des arbres proches des lignes électriques ou pouvant tomber dans un rayon extérieur aux lots du propriétaire du chemin.
Le néttoyage des branches et des arbres est toujours en cours mais il à été priorisé et complété le long du chemin.
Un remerciement particulier est adressé et bien mérité à Jocelyn/Carole, Jean-Marc/Pauline et Fabrice/Cecilia qui ont été des voisins extra collaboratifs pour nous aider avec les différentes étapes du processus dont l'identification des risques et la récolte des débris sur le chemin.
Objectifs: Installer des pôteaux multifontionnels en bois traité afin de mieux éclairer, guider les visiteurs, acceuillir de la signalisation et sécuriser l'usage du chemin devant les adresses civiques 60, 70 et 75.
- Installer une clôture en perche de cèdre pour délimiter les frontières entre voisins et du chemin.
- Piquetage du chemin et des limites entre certains voisins.
En cours.
Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour délimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.
Objectifs:
-Rehausser le niveau de la pente du chemin et entretenir les fossets pour permettre une meilleure irrigation et un meilleur accès aux services publiques.
- Déplacer et sécuriser l'enseigne actuelle du gîte L'Escale des migrateurs.
Permis # 2024--092 émis le 2 décembre par la municipalité. En cours. Production des plans. Plusieurs voyages de matériaux on été livrés et étalés sur le chemin et au 120. Plusieurs correctifs ont été apportés aux fossets mais il reste beaucop a faire pour bien gérer l'irrigation durant le printemps. Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour delimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.
Description et plans:
En cours d'être documentées et trop nombreux pour être tous énumérés. Voici quelques exemples:
- Initiatives de remise en forme du chemin, communications avec la municipalité, la MRC et la régie des matières pour obtenir le service de collecte des ordures directement à chacune des adresses civiques sur le chemin et se débarrasser des conteneurs de matières résiduelles et recyclage dont l'usage abusif et non contrôlé était devenu problématique.
- Décontamination de l'espace anciennement réservé aux conteneurs de matières résiduelles et recyclage.
- Décontamination et entretien du lot 4 66 688 (devant le restaurant et taille des haies, élagage des arbres le long du chemin ( devant le cimetière) afin d'améliorer, sécuriser et éclaircir la vue des angles morts au bout du chemin.
- Entretenir le gazon et les clôtures le long des pistes cyclables. ( en continu ).
- Entretenir et dégager les sentiers et chemins de la passerelle (ancienne Véloroute), enlever les anciennes lumières en plastique qui ne sont plus reliées au circuit électrique et poser de nouvelles lumières solaires.