Dernière mise à jour le 12 décembre 2025

Table des matières: 

Cette section s'adresse principalement aux propriétaires des immeubles situés sur le long du chemin DES PATRIOTES dans le but de partager les informations concernant les droits d’accès, les règles d’utilisation, les ententes d’entretien et les consignes de sécurité applicables à tous les utilisateurs du chemin des Patriotes. Les informations ci-dessous sont complémentaires à ceux définis par la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur disponibles sur le site Web de la municipalité et de la MRC.
Table des matières:

1. Toponymie et origine du chemin.
2. Emplacement
3. Administration
4. Règlements
   1. Circulation et sécurité
   2. Stationnement
   3. Déneigement
   4. Gestion des déchets
   5. Plan d'urgence et contacts
   6. Animaux et protection de l'environnement
   7. Interdictions et gestion des conflits
   8. Références

Toponymie et origine

Date d'officialisation: 2012-02-15
Spécifique: Patriotes
Générique: Chemin des
Type d'entité: Chemin
Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean
Municipalité régionale de comté (MRC): Lac-Saint-Jean-Est
Municipalité: Sainte-Monique (Code géographique 93075)
Code Postal: G0W-2T0

Un plan d'implantation et d'intégration architecturale ( c'est quoi un PIIA? Une copie peut être obtenue en communiquant avec la municipalité ) qui définit les règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité en 2011 sont issus du projet immobilier du « Faubourg des Patriotes » (8). Un développement domiciliaire de maisons en bois rond usinées par l’entreprise « Habitation du patriote ». Le propriétaire actuel du chemin, n'est pas associé avec cet ancien développement, ni l’entreprise de construction en bois rond (ou de toute entente ou promesse verbale non formalisée par un document officiel au sens de la loi) mais il se doit tout de même de respecter le PIIA dans le dévelopement du chemin ou des immeubles qui sont inclus dans la zone applicable.

Avant d'hériter de son appellation actuelle, le chemin à toujours existé sous forme de chemin de campagne ( plus ou moins carrossable) pour donner accès a des chalets dans les années 1960 ainsi qu'à des pistes de motoneige. Let lots originaux appartenaient à la famille Girard mais il est raisonnable de penser que les vraies origines du chemin sont plutôt associées aux premières nations du Lac Saint-Jean (Pekuakami en innu) et de ses habitants.

Le chemin Des Patriotes, ci-après défini par le « chemin », relie la rue De Honfleur (route 169) au gîte l’Escale des Migrateurs ⁽¹⁾ situé dans la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur ⁽²⁾ dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ⁽³⁾ au nord du Lac-Saint-Jean (région Saguenay-Lac-Saint-Jean du Québec, Canada), à mi-chemin entre les municipalités d’Alma et Dolbeau-Mistassini. Le chemin de 800 mètres permet également l’accès à plusieurs habitations privées en bois rond aux abords de la rivière Noire et la rivière Péribonka. Certaines portions du chemin sont desservies par des droits de passage favorisant ces propriétés privées et d’un système d’aqueduc mais également aux cyclistes et des piétons, notamment ceux empruntant la Véloroute des Bleuets (4) ainsi que des motoneigistes du sentier provincial #93 ⁽⁵⁾ balisé par le « Club des motoneigistes du Lac-Saint-Jean » ⁽⁶⁾.

L’emplacement du chemin est défini par les lots du registre foncier du Québec ⁽⁷⁾ suivants :

• Le 6179403 délimitant le chemin carrossable, cyclable, piétonnier du chemin.
• Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin.
• Note: Le passage entre les lots 3686027 et 3812431 menait antérieurement à un quai. Il est présentement interdit de s'aventurer dans cette section du chemin durant la période de restauration.
  

En l'absence d'une "Association du chemin Des Patriotes" formellement constituée, l'administration est gérée par les propriétaires du chemin et du gîte l'Escale des migrateurs (la compagnie "12493411 Canada inc" et ses représentants qui ont un droit de gestion et d’usage total du chemin entre autres pour les opérations du gîte et de toutes leurs propriétés adjacentes, soit les lots suivants:

Piste cyclable - Véloroute des bleuets

Une portion du chemin est partagé avec la Véloroute des Bleuets.

"Des élus municipaux, des partenaires, des ambassadeurs et des représentants de la Véloroute des Bleuets ont inauguré un nouveau tronçon de 2,3 kilomètres, jeudi matin, à Sainte-Monique-de-Honfleur.

Ce corridor à deux voies, sécurisé par des poteaux délinéateurs, est situé entre le chemin des Patriotes et la rue de la Rivière. Il se trouve en bordure de la route par endroits et en est séparé à d'autres.

C'est dans le cadre du lancement de la Véloroute des Bleuets que l'organisme a procédé à cette inauguration. En plus de ce segment, deux autres font leur apparition sur le circuit cyclable qui ceinture le lac Saint-Jean sur plus de 250 kilomètres." - source Plus de 10 kilomètres de nouveaux tronçons sur la Véloroute des Bleuets | Radio-Canada

Cependant, un détour officiel à été aménagé par la MRC en collaboration avec la municipalité et l’association de la Véloroute des Bleuets. Il est donc interdit de passer sur la passerelle en bois désaffectée.

IMPORTANT: La passerelle en bois de l’ancienne Véloroute des bleuets n’est plus fonctionnelle. ( Article publié en 2019 dans Le Quotidien https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/ )

• La limite de vitesse sur le chemin est présentement fixée à 30 km/h pour tous les véhicules routiers.
  

• Le propriétaire du chemin n’assume aucune responsabilité pour les accidents survenus en cas de non-respect des règles établies (ex. : excès de vitesse)
  
• Les automobilistes doivent garder une distance sécuritaire avec les piétons et cyclistes en tout temps.
  

• Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’implémenter de nouvelles mesures afin de diminuer les excès de vitesse incluant:
  • Révision des limites pour certaines portions du chemin.
  • L’utilisation de caméras et de radars.
  • Campagnes de sensibilisation.
  • Collaboration avec les autorités.
  • Nouvelles signalisations.
  • Déviations verticales / dos d’âne allongés.

• Les utilisateurs de véhicules bruyants doivent respecter les règles de sécurité en vigueur dans les zones désignées, en particulier aux points de croisement avec des zones cyclables ou piétonnières et limiter le bruit inutile dans toute la zone de villégiature.
  

• En cas de conditions dangereuses (verglas, neige abondante), les usagers doivent faire preuve de prudence supplémentaire.
  

Pour assurer la sécurité, le propriétaire du Chemin des Patriotes se réserve le droit de surveiller le chemin par des caméras de sécurité. Cette surveillance vise à prévenir les actes de vandalisme, à sécuriser les biens privés, et à assurer la tranquillité des lieux.

• Le Code civil du Québec (articles 35 à 41), qui permet au propriétaire d’installer des caméras sur une propriété privée tant que cela respecte la vie privée des individus dans les espaces où ils peuvent raisonnablement s'attendre à être surveillés (par exemple, espaces ouverts au public).
• En empruntant le chemin, les usagers seront informés par une signalisation (à venir) que leur passage peut être enregistré par des caméras de sécurité, et ils acceptent cette surveillance en utilisant le chemin.
  

• Il est interdit de circuler sur les propriétés riveraines sans autorisation. Les usagers doivent éviter tout acte de nuisance.
  
• Il est interdit de solliciter ou faire du colportage sans autorisation.
  
• L'éclairage potentiellement aveuglant provenant des propriétés privées 
  
  • Les propriétaires des résidences sur le chemin doivent veiller à ce que tout éclairage extérieur soit orienté de manière à ne pas éblouir ou éclairer au-delà des limites de leur propriété, afin de préserver la sécurité des usagers du chemin.
    
  • Toute installation d’éclairage extérieur doit respecter les règlements de la municipalité de Sainte-Monique, qui encadrent les niveaux de luminosité et l’orientation de l’éclairage sur les propriétés privées pour limiter la pollution lumineuse et les nuisances.

Interdictions et politique de gestion des conflits.

• IMPORTANT: AUCUNE forme d'intimidation ou d'harcèlement ne sera tolérée par les propriétaires du chemin, du gîte ou de leurs invités.
• Attendu que la municipalité de Sainte-Monique n'as pas la juridiction ni la mission de gérer des chemins privées. Il est interdit de formuler des plaintes ou pétitions irrecevables par la municipalité de Sainte-Monique au sujet de l'usage légal et autorisé du chemin.
  
• Il est interdit d'intercepter ou d'harceler le propriétaire, les usagers du chemin ou des clients du Gîte au sujet de l'utilisation du chemin (ex: la vitesse, la poussière ou le bruit).
  
• Il est interdit d’interférer dans l’exécution de leurs tâches tous les entrepreneurs ou contracteurs dans leur mission d'entretenir et sécuriser le chemin.
  
• Il est interdit d’entreprendre des agissements qui constituent des actes d’intimidation, de provocation ou de harcèlement envers les usagers ou le propriétaire du chemin, tant dans l’exercice de son droit de propriété que dans le bon fonctionnement de son entreprise.
  
• Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’entreprendre sans délai des procédures judiciaires nécessaires pour résoudre des conflits, incluant le recours à des mises en demeure suivis de recours en injonction et d’une demande de dommages-intérêts.
  
• Les propriétaires d’habitations riveraines peuvent suivre un processus raisonnable pour résoudre les conflits liés à l'usage du chemin via une communication écrite formulée dans un langage respectueux et si possible en apportant des suggestions constructives et des pistes de résolution ou de médiation pour éviter toute escalade ou action légale.
  
• Le propriétaire se réserve le droit de délimiter les bordures du chemin ainsi que les limites de ses immeubles, incluant l’installation de clôtures, de poteaux, ou autres moyens visuels ou physiques en conformité avec le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable à la zone.
• Il est interdit de faire la promotion ou bénéficier d’une façon commerciale des immeubles (chemins, quais, forêt, sentiers, accès au rivières) sans en détenir un droit d’accès ou une entente avec le propriétaire du chemin actuel. Tout usage non autorisé pourrait avoir des conséquences légales indésirables autant pour le propriétaire du chemin (responsabilité civiles, risques d’accidents) que pour celui qui commet ou encourage ces intrusions (poursuites, infractions, pénalités).

• Le financement des frais de déneigement est présentement administré par la municipalité qui perçois une taxe spéciale pour distribuer les frais équitablement (voir relevé de compte de taxes municipales).

• Tel qu'officialisé par le budget annuel présenté par la municipalité qui décrit le montant accordé au contracteur qui assure le déneigement du chemin depuis maintenant plus de 15 ans.
  • 2024-2025: Le déneigement a été attribué à contrat à l’entreprise: Déneigement Honfleur / contact Nicolas Lachance 418-720-2290.
  • Les résidents sont encouragés de communiquer avec cette compagnie pour leur besoins personnels de déneigement, cependant la limite et le mandat du contrat attribué par la municipalité est exclusivement pour le chemin ( peu importe des ententes verbales passées).
  • Il est interdit de soufler, pelleter ou déplacer de la neige provenant d'une propriétée privée sur le chemin sans exceptions et sous peine de pénalité. À l'inverse, le contrat de déneigement accordé par la municipalité à l'entreprise privée se limite EXCLUSIVEMENT au limites définies plus haut.
    

• Il est interdit de se stationnement sur le chemin ou d’en obstruer le passage en tout temps.
  
• Accès pour les services d'urgence
  
  • Il est essentiel de maintenir un accès dégagé du chemin en tout temps pour les véhicules d’urgence. Notez que les résidents du 120 Chemin Des Patriotes peuvent parfois répondre à des appels d’urgence nécessitant le passage sur le chemin en priorité (ex : en direction de la caserne de pompiers de Sainte-Monique) à partir de leur véhicule personnel.
    
  • Le chemin doit également permettre aux pompiers de circuler avec leurs véhicules en tout temps afin d’effectuer des tests routiers selon la fréquence et les heures de leur choix.
    
    

• La collecte et le tri des déchets via les bacs de collecte sont gérés par la municipalité tel que défini sur le site de la régie des matières résiduelles  ainsi que dans les écocentres associés. La journée de collecte pour le chemin correspond au calendrier B, donc LUNDI à partir de 4h du matin ( mais normalement vers 6h du matin. 
  

• Il est strictement interdit de déposer des résidus de quelque nature que ce soit autre que dans les contenants prévus à ces fins (ex : branches, arbres, terre, produits non compostables, etc.) sur le chemin, la rivière Noire, la rivière Péribonka ou toute autre lieu entourant le chemin.
  
  
  
  

• Incendie, risques à la sécurité publique, vols :
  • Urgences composez-le # 911.
  • Pour tout autre raison le poste de la SURETÉ DU QUÉBEC le plus proche est situé au 2775 Av. du Pont S, Alma, QC G8B 5V2 Téléphone : (418) 662-6606
    

• Urgences santé :
  • Hôpital d’Alma 300, boul. Champlain Sud Alma (Québec) G8B 5W3
    Tél. : 418 669-2000
    
  • Une trousse de premiers soins est disponible au gite l'Escale des migrateurs.
    
    
  • Pour d’autres hôpitaux et services consultez la liste des coordonnées des installations (14) disponibles sur le site du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
    https://santesaglac.gouv.qc.ca/
    

• Intempéries majeures causant des pertes de courant électrique sur le chemin :
  • Signalez ou suivez l’état des pannes sur le site d’info pannes d’Hydro-Québec (12) ou appelez le service 24/7 en composant le 1 800 790-2424

• Inondations, coupures d’eau ou toute question d’ordre municipal:
  • Informez-vous sur le site Web de la municipalité (11) ou appelez directement au 418 347-3592.

• Pour toute autre question reliée à la gestion ou l’accès du chemin, pour signaler du vandalisme ou des risques pouvant compromettre la sécurité des usagers du chemin tel un arbre ou des branches obstruant le chemin, veuillez contacter le propriétaire au 1-866-372-2531 et choisir l’option #0.

• Les feux de camps et feux d’artifices et tout autre comportement à risque d’initier des feux de forêts sont strictement interdits sur le chemin.
  
  
• Les chiens de compagnie sont permis sur le chemin à la condition d'être accompagnés avec une laisse et que leur excréments sont ramassés par leur maître et que les déchets soient jetés dans une poubelle.
  

• Les usagers doivent respecter la faune et la flore environnantes. Toute cueillette de plantes ou perturbation de l’environnement naturel est interdite.
  

• Les riverains et usagers réguliers peuvent participer volontairement à des activités d’entretien légères, telles que le ramassage des déchets sur le chemin ou le signalement des problèmes environnementaux.
  

• Toute activité de chasse, de piégeage ou toute autre forme de capture d’animaux est strictement interdite sur le chemin.
  
  

• Il est interdit d’endommager, de détruire ou de perturber les habitats naturels, y compris les plantes et les arbres, ainsi que les habitats de nidification des oiseaux et autres espèces locales.

• Le propriétaire se réserve le droit de signaler toute infraction aux autorités compétentes pour des mesures judiciaires appropriées.
  

Références :

1. Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur : https://ville.ste-monique.qc.ca/
2. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) du Lac-Saint-Jean-Est : https://mrclacsaintjeanest.qc.ca/la-mrc/
3. Club de motoneigistes du Lac-Saint-Jean-Est https://cmlsj.ca/proprietaires-fonciers/
4. Sentier de motoneige reliant Delisle à Ste-Monique : https://fcmq.fcmqapi.ca/i?s=IwGmDYHYFZgJgByVAbQLTQJzQCzFDgMzYhYwxg7iEC6IADCCvtpsAuGLOOHevh3Y5GaOIR70aQA&r=2#map
5. Accès gratuit au Registre foncier du Québec : https://appli.foncier.gouv.qc.ca/infolot/
6. Articles  dans les journaux  :
   1. Le Quotidien en 2011 : https://www.lequotidien.com/2011/08/16/un-projet-denvergure-signe--habitation-du-patriote-01ca677fce747737651d6ac704750bf5/ ( copie B.A.N.Q.  https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4244188 )
   2.  Le Quotidien 2019  :https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/
   3. Journal de Montréal 2024: Plus de 10 kilomètres de nouveaux tronçons sur la Véloroute des Bleuets | Radio-Canada
7. Rejoindre la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/nous-joindre
8. Infopanne d’Hydro : https://infopannes.solutions.hydroquebec.com/signaler-panne/selectionner-situation?langue=fr
9. Le site de la régie des matières résiduelles ^(13). https://www.rmrlac.qc.ca/
10. Liste des coordonnées des installations majeures de santé du Saguenay-Lac-Saint-Jean https://santesaglac.gouv.qc.ca/medias/2024/09/Coordonnees-des-installations-MAJ-240930.pdf
11. Règlements de la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/urbanisme