Règlements

Dernière mise à jour le 15 juillet 2025

Table des matières: 
- Circulation et sécurité
- Stationnement
- Déneigement
- Gestion des déchets
- Plan d'urgence et contacts
- Animaux et protection de l'environnement
- Interdictions et gestion des conflits
- Références

• La limite de vitesse sur le chemin est présentement fixée à 30 km/h pour tous les véhicules routiers.
  

• Le propriétaire du chemin n’assume aucune responsabilité pour les accidents survenus en cas de non-respect des règles établies (ex. : excès de vitesse)
  
• Les automobilistes doivent garder une distance sécuritaire avec les piétons et cyclistes en tout temps.
  

• Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’implémenter de nouvelles mesures afin de diminuer les excès de vitesse incluant:
  • Révision des limites pour certaines portions du chemin.
  • L’utilisation de caméras et de radars.
  • Campagnes de sensibilisation.
  • Collaboration avec les autorités.
  • Nouvelles signalisations.
  • Déviations verticales / dos d’âne allongés.

• Les utilisateurs de véhicules bruyants doivent respecter les règles de sécurité en vigueur dans les zones désignées, en particulier aux points de croisement avec des zones cyclables ou piétonnières et limiter le bruit inutile dans toute la zone de villégiature.
  

• En cas de conditions dangereuses (verglas, neige abondante), les usagers doivent faire preuve de prudence supplémentaire.
  

Pour assurer la sécurité, le propriétaire du Chemin des Patriotes se réserve le droit de surveiller le chemin par des caméras de sécurité. Cette surveillance vise à prévenir les actes de vandalisme, à sécuriser les biens privés, et à assurer la tranquillité des lieux.

• Le Code civil du Québec (articles 35 à 41), qui permet au propriétaire d’installer des caméras sur une propriété privée tant que cela respecte la vie privée des individus dans les espaces où ils peuvent raisonnablement s'attendre à être surveillés (par exemple, espaces ouverts au public).
• En empruntant le chemin, les usagers seront informés par une signalisation (à venir) que leur passage peut être enregistré par des caméras de sécurité, et ils acceptent cette surveillance en utilisant le chemin.
  

• Il est interdit de circuler sur les propriétés riveraines sans autorisation. Les usagers doivent éviter tout acte de nuisance.
  
• Il est interdit de solliciter ou faire du colportage sans autorisation.
  
• L'éclairage potentiellement aveuglant provenant des propriétés privées 
  
  • Les propriétaires des résidences sur le chemin doivent veiller à ce que tout éclairage extérieur soit orienté de manière à ne pas éblouir ou éclairer au-delà des limites de leur propriété, afin de préserver la sécurité des usagers du chemin.
    
  • Toute installation d’éclairage extérieur doit respecter les règlements de la municipalité de Sainte-Monique, qui encadrent les niveaux de luminosité et l’orientation de l’éclairage sur les propriétés privées pour limiter la pollution lumineuse et les nuisances.

• Le financement des frais de déneigement est présentement administré par la municipalité qui perçois une taxe spéciale pour distribuer les frais équitablement (voir relevé de compte de taxes municipales).

• Tel qu'officialisé par le budget annuel présenté par la municipalité qui décrit le montant accordé au contracteur qui assure le déneigement du chemin depuis maintenant plus de 15 ans.
  • 2024-2025: Le déneigement a été attribué à contrat à l’entreprise: Déneigement Honfleur / contact Nicolas Lachance 418-720-2290.
  • Les résidents sont encouragés de communiquer avec cette compagnie pour leur besoins personnels de déneigement, cependant la limite et le mandat du contrat attribué par la municipalité est exclusivement pour le chemin ( peu importe des ententes verbales passées).
  • Il est interdit de soufler, pelleter ou déplacer de la neige provenant d'une propriétée privée sur le chemin sans exceptions et sous peine de pénalité. À l'inverse, le contrat de déneigement accordé par la municipalité à l'entreprise privée se limite EXCLUSIVEMENT au limites définies plus haut.
    

• Il est interdit de se stationnement sur le chemin ou d’en obstruer le passage en tout temps.
  
• Accès pour les services d'urgence
  
  • Il est essentiel de maintenir un accès dégagé du chemin en tout temps pour les véhicules d’urgence. Notez que les résidents du 120 Chemin Des Patriotes peuvent parfois répondre à des appels d’urgence nécessitant le passage sur le chemin en priorité (ex : en direction de la caserne de pompiers de Sainte-Monique) à partir de leur véhicule personnel.
    
  • Le chemin doit également permettre aux pompiers de circuler avec leurs véhicules en tout temps afin d’effectuer des tests routiers selon la fréquence et les heures de leur choix.
    
    

• La collecte et le tri des déchets via les bacs de collecte sont gérés par la municipalité tel que défini sur le site de la régie des matières résiduelles  ainsi que dans les écocentres associés. La journée de collecte pour le chemin correspond au calendrier B, donc LUNDI à partir de 4h du matin ( mais normalement vers 6h du matin. 
  

• Il est strictement interdit de déposer des résidus de quelque nature que ce soit autre que dans les contenants prévus à ces fins (ex : branches, arbres, terre, produits non compostables, etc.) sur le chemin, la rivière Noire, la rivière Péribonka ou toute autre lieu entourant le chemin.
  
  
  
  

• Incendie, risques à la sécurité publique, vols :
  • Urgences composez-le # 911.
  • Pour tout autre raison le poste de la SURETÉ DU QUÉBEC le plus proche est situé au 2775 Av. du Pont S, Alma, QC G8B 5V2 Téléphone : (418) 662-6606
    

• Urgences santé :
  • Hôpital d’Alma 300, boul. Champlain Sud Alma (Québec) G8B 5W3
    Tél. : 418 669-2000
    
  • Une trousse de premiers soins est disponible au gite l'Escale des migrateurs.
    
    
  • Pour d’autres hôpitaux et services consultez la liste des coordonnées des installations (14) disponibles sur le site du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
    https://santesaglac.gouv.qc.ca/
    

• Intempéries majeures causant des pertes de courant électrique sur le chemin :
  • Signalez ou suivez l’état des pannes sur le site d’info pannes d’Hydro-Québec (12) ou appelez le service 24/7 en composant le 1 800 790-2424

• Inondations, coupures d’eau ou toute question d’ordre municipal:
  • Informez-vous sur le site Web de la municipalité (11) ou appelez directement au 418 347-3592.

• Pour toute autre question reliée à la gestion ou l’accès du chemin, pour signaler du vandalisme ou des risques pouvant compromettre la sécurité des usagers du chemin tel un arbre ou des branches obstruant le chemin, veuillez contacter le propriétaire au 1-866-372-2531 et choisir l’option #0.

• Les feux de camps et feux d’artifices et tout autre comportement à risque d’initier des feux de forêts sont strictement interdits sur le chemin.
  
  
• Les chiens de compagnie sont permis sur le chemin à la condition d'être accompagnés avec une laisse et que leur excréments sont ramassés par leur maître et que les déchets soient jetés dans une poubelle.
  

• Les usagers doivent respecter la faune et la flore environnantes. Toute cueillette de plantes ou perturbation de l’environnement naturel est interdite.
  

• Les riverains et usagers réguliers peuvent participer volontairement à des activités d’entretien légères, telles que le ramassage des déchets sur le chemin ou le signalement des problèmes environnementaux.
  

• Toute activité de chasse, de piégeage ou toute autre forme de capture d’animaux est strictement interdite sur le chemin.
  
  

• Il est interdit d’endommager, de détruire ou de perturber les habitats naturels, y compris les plantes et les arbres, ainsi que les habitats de nidification des oiseaux et autres espèces locales.

• Le propriétaire se réserve le droit de signaler toute infraction aux autorités compétentes pour des mesures judiciaires appropriées.
  

Interdictions et politique de gestion des conflits.

• IMPORTANT: AUCUNE forme d'intimidation ou d'harcèlement ne sera tolérée par les propriétaires du chemin, du gîte ou de leurs invités.
• Attendu que la municipalité de Sainte-Monique n'as pas la juridiction ni la mission de gérer des chemins privées. Il est interdit de formuler des plaintes ou pétitions irrecevables par la municipalité de Sainte-Monique au sujet de l'usage légal et autorisé du chemin.
  
• Il est interdit d'intercepter ou d'harceler le propriétaire, les usagers du chemin ou des clients du Gîte au sujet de l'utilisation du chemin (ex: la vitesse, la poussière ou le bruit).
  
• Il est interdit d’interférer dans l’exécution de leurs tâches tous les entrepreneurs ou contracteurs dans leur mission d'entretenir et sécuriser le chemin.
  
• Il est interdit d’entreprendre des agissements qui constituent des actes d’intimidation, de provocation ou de harcèlement envers les usagers ou le propriétaire du chemin, tant dans l’exercice de son droit de propriété que dans le bon fonctionnement de son entreprise.
  
• Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’entreprendre sans délai des procédures judiciaires nécessaires pour résoudre des conflits, incluant le recours à des mises en demeure suivis de recours en injonction et d’une demande de dommages-intérêts.
  
• Les propriétaires d’habitations riveraines peuvent suivre un processus raisonnable pour résoudre les conflits liés à l'usage du chemin via une communication écrite formulée dans un langage respectueux et si possible en apportant des suggestions constructives et des pistes de résolution ou de médiation pour éviter toute escalade ou action légale
  
• Le propriétaire se réserve le droit de délimiter les bordures du chemin ainsi que les limites de ses immeubles, incluant l’installation de clôtures, de poteaux, ou autres moyens visuels ou physiques en conformité avec le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable à la zone. Voir projets en cours ci-dessous.
• Il est interdit de faire la promotion ou bénéficier d’une façon commerciale des immeubles (chemins, quais, forêt, sentiers, accès au rivières) sans en détenir un droit d’accès ou une entente avec le propriétaire du chemin actuel. Tout usage non autorisé pourrait avoir des conséquences légales indésirables autant pour le propriétaire du chemin (responsabilité civiles, risques d’accidents) que pour celui qui commet ou encourage ces intrusions (poursuites, infractions, pénalités).

Références :

1. Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur : https://ville.ste-monique.qc.ca/
2. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) du Lac-Saint-Jean-Est : https://mrclacsaintjeanest.qc.ca/la-mrc/
3. Club de motoneigistes du Lac-Saint-Jean-Est https://cmlsj.ca/proprietaires-fonciers/
4. Sentier de motoneige reliant Delisle à Ste-Monique : https://fcmq.fcmqapi.ca/i?s=IwGmDYHYFZgJgByVAbQLTQJzQCzFDgMzYhYwxg7iEC6IADCCvtpsAuGLOOHevh3Y5GaOIR70aQA&r=2#map
5. Accès gratuit au Registre foncier du Québec : https://appli.foncier.gouv.qc.ca/infolot/
6. Articles  dans les journaux  :
   1. Le Quotidien en 2011 : https://www.lequotidien.com/2011/08/16/un-projet-denvergure-signe--habitation-du-patriote-01ca677fce747737651d6ac704750bf5/ ( copie B.A.N.Q.  https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4244188 )
   2.  Le Quotidien 2019  :https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/
   3. Journal de Montréal 2024: Plus de 10 kilomètres de nouveaux tronçons sur la Véloroute des Bleuets | Radio-Canada
7. Rejoindre la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/nous-joindre
8. Infopanne d’Hydro : https://infopannes.solutions.hydroquebec.com/signaler-panne/selectionner-situation?langue=fr
9. Le site de la régie des matières résiduelles ^(13). https://www.rmrlac.qc.ca/
10. Liste des coordonnées des installations majeures de santé du Saguenay-Lac-Saint-Jean https://santesaglac.gouv.qc.ca/medias/2024/09/Coordonnees-des-installations-MAJ-240930.pdf
11. Règlements de la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/urbanisme