Gestion du chemin Des Patriotes

Dernière mise à jour le 15 Juillet 2025

Ce document s'adresse principalement aux propriétaires des immeubles situés sur le long du chemin DES PATRIOTES dans le but de partager les informations concernant les droits d’accès, les règles d’utilisation, les ententes d’entretien et les consignes de sécurité applicables à tous les utilisateurs du chemin des Patriotes. Les informations ci-dessous sont complémentaires à ceux définis par la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur disponibles sur le site Web de la municipalité et de la MRC.
Table des matières:

1. Toponymie et origine du chemin.
2. Emplacement
3. Administration
4. Servitudes
5. Projets à l'étude, en cours et complétés.

Toponymie et origine

Date d'officialisation: 2012-02-15
Spécifique: Patriotes
Générique: Chemin des
Type d'entité: Chemin
Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean
Municipalité régionale de comté (MRC): Lac-Saint-Jean-Est
Municipalité: Sainte-Monique (Code géographique 93075)
Code Postal: G0W-2T0

Un  plan d'implantation et d'intégration architecturale ( c'est quoi un PIIA? Une copie peut être obtenue en communiquant avec la municipalité ) qui définit les règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité en 2011 sont issus du projet immobilier du « Faubourg des Patriotes » (8).  Un développement domiciliaire de maisons en bois rond usinées par l’entreprise « Habitation du patriote ».  Le propriétaire actuel du chemin, n'est pas associé avec cet ancien développement, ni l’entreprise de construction en bois rond (ou de toute entente ou promesse verbale non formalisée par un document officiel au sens de la loi) mais il se doit tout de même de respecter le PIIA dans le dévelopement du chemin ou des immeubles qui sont inclus dans la zone applicable. 

Avant d'hériter de son appellation actuelle, le chemin à toujours existé sous forme de chemin de campagne ( plus ou moins carrossable) pour donner accès a des chalets dans les années 1960 ainsi qu'à des pistes de motoneige. Let lots originaux appartenaient à la famille Girard mais il est raisonnable de penser que les vraies origines du chemin sont plutôt associées aux premières nations du Lac Saint-Jean (Pekuakami en innu) et de ses habitants.

Le chemin Des Patriotes, ci-après défini par le « chemin », relie la rue De Honfleur (route 169) au gîte l’Escale des Migrateurs ⁽¹⁾ situé dans la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur ⁽²⁾ dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ⁽³⁾ au nord du Lac-Saint-Jean (région Saguenay-Lac-Saint-Jean du Québec, Canada), à mi-chemin entre les municipalités d’Alma et Dolbeau-Mistassini. Le chemin de 800 mètres permet également l’accès à plusieurs habitations privées en bois rond aux abords de la rivière Noire et la rivière Péribonka. Certaines portions du chemin sont desservies par des droits de passage favorisant ces propriétés privées et d’un système d’aqueduc mais également aux cyclistes et des piétons, notamment ceux empruntant la Véloroute des Bleuets (4) ainsi que des motoneigistes du sentier provincial #93 ⁽⁵⁾ balisé par le « Club des motoneigistes du Lac-Saint-Jean » ⁽⁶⁾.

L’emplacement du chemin est défini par les lots du registre foncier du Québec ⁽⁷⁾ suivants :

• Le 6179403 délimitant le chemin carrossable, cyclable, piétonnier du chemin.
• Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin.
• Note: Le passage entre les lots 3686027 et 3812431 menait antérieurement à un quai. Il est présentement interdit de s'aventurer dans cette section du chemin durant la période de restauration.
  

En l'absence d'une "Association du chemin Des Patriotes" formellement constituée, l'administration est gérée par les propriétaires du chemin et du gîte l'Escale des migrateurs (la compagnie "12493411 Canada inc" et ses représentants (Levon Djevalikian et Marie-Hélène Boucher) qui ont un droit de gestion et d’usage total du chemin entre autres pour les opérations du gîte et de toutes leurs propriétés adjacentes, soit les lots suivants:

Le 6179403 délimitant une portion carrossable, cyclable et piétonnier du chemin. 
Le 4661698 correspondant au gîte à l’adresse civique 120.
Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin. 
Le 6179404 incluant la sortie actuelle de la Véloroute des Bleuets (4) vers rue Pie-XII. 
Le 6479992 entourant le cimetière jusqu’à l’ancienne piste cyclable maintenant fermée (10),
vers la passerelle ainsi que les accès aux lots riverains appartenant au S.I.A.L. associés. 
Le 3686003 voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne Véloroute des Bleuets (4). 
En plus d'un droit d'accès et d'exploitation sur une partie des lots 3 812 443, 6 605 824 
(anciennement le 4661 694 et 4 661 698) à la suite de l'établissement de la servitude s'aqueduc
réelle et perpétuelle (numéro d'inscription 19 170 701 présenté le 18 juin 2012) assurant les accès
nécessaires ou utiles à son bon fonctionnement.

Tout propriétaire qui utilise un chemin privé pour accéder à son immeuble est tenu par la LOI DU QUÉBEC de contribuer au frais d'entretien et de déneigement du chemin. 

Les résidents propriétaires d'immeubles voisins ne doivent pas entraver l’utilisation paisible du chemin par son propriétaire. Ils doivent faire usage du chemin exclusivement pour les déplacements résidentiels.

Rappel: Le propriétaire actuel du chemin actuel N'EST PAS ASSOCIÉ à l'ancien promoteur du projet « Faubourg des Patriotes ». Cependant les contrats notariés sont encore valides, dont certains passages précisent que les propriétaires "S’engagent à adhérer à l’association du chemin des Patriotes et payer les frais d’entretien et de déneigement du chemin."  

Les droits de passage et servitudes suivantes ont été validés par un notaire en 2024 .

40 CH DES PATRIOTES: Servitude 13 772 914 consentie sur le chemin
déjà existant se trouvant sur le lot 33, tel que construit en novembre 2006 qui
représente une partie du lot 3 812 432 illustré ci-dessous.

50 CH DES PATRIOTES: Servitude 15 994 771 consentie sur le lot
3 812 432 tel qu'illustré ci-dessous.

60 CH DES PATRIOTES: Servitude 15 323 176 consentie sur le lot 3 812 432
tel QU'illustré ci-dessous.

100 chemin des Patriotes: Servitude 12 430 841, 12 613 712, 15 323 176 et 15 994 771 consentie sur le lot 3 812 432 
tel qu'illustré ci-dessous ainsi que la servitude 12 430 841 consentie sur le lot 33 (qui s’applique
seulement sur le petit sentier menant à la rivière Péribonka).

65 CH DES PATRIOTES: Servitude 23 845 284 accorde  "un droit de passage à
pieds et en véhicule de toute nature" consentie sur le lot 6 179 403 tel
qu'illustré ci-dessous.

Finalement, une servitude (28 459 416) est consenti sur le lot 6 179 403, 4 661 697 et
4 661 698 tel qu'illustré ci-dessous "permettant de communiquer à pied et en
véhicule de toute nature entre le fonds dominant et la voie publique, devant
s’exercer sur le chemin existant."

Les riverains qui n’ont pas de servitudes de droit de passage notariées peuvent communiquer avec le propriétaire du chemin et/ou un notaire afin de définir les conditions d’usage et d’accès . Par exemple:

70 CH DES PATRIOTES: Servitude 12 430 841 consentie sur le lot 33. La servitude de passage s’applique
seulement sur le petit chemin d’accès menant à la rivière Péribonka. Il ne semble donc pas y avoir de servitude de passage dans le chemin d’accès pour se rendre au chemin public.

75 CH DES PATRIOTES: Servitude 12 430 841 consentie sur le lot 33 (servitude de passage s’applique seulement sur le petit chemin d’accès menant à la rivière Péribonka).

110 CH DES PATRIOTES : Il ne semble pas y avoir de servitude de passage s'appliquant au chemin.

Citoyens de la municipalité :

Les citoyens de Sainte-Monique sont bienvenus d'emprunter le chemin pour des randonnées dans les limites du  chemin public (route 169). Cette tolérance de passage n'est pas un droit acquis ni une acceptation du risque par le propriétaire pour les accidents ni les dommages causés par l'usage non autorisé du chemin. Le propriétaire se réserve le droit de limiter l’accès spécifiquement aux individus ayant troublé la paix ou causé des dommages ou vandalisme ou pour non respect des règlements définis dans la section règlements.

Piste cyclable - Véloroute des bleuets

Un détour officiel à été aménagé par la MRC en collaboration avec la municipalité et l’association de la Véloroute des Bleuets.

IMPORTANT: La passerelle en bois de l’ancienne Véloroute des bleuets n’est plus fonctionnelle et sera démantelée sous peu. ( Article publié en 2019 dans Le Quotidien https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/ )

Liste des multiples initiatives en cours ayant pour but de sécuriser, embellir, vitaliser et partager les ressources naturelles autour du chemin.

Projets en cours et à l'étude

• Évaluer les couts associés à l'épandage de chlorure de calcium (un produit couramment utilisé comme abat-poussière.) sur le chemin pour minimuser les inconvénients de la poussière.
  • Statut 29-05-2025: Tel que le confirme l'inspecteur de Sainte-Monique, le chlorure de calcium qui est certifié BNQ 2410-300 garantit le respect des normes environnementales et il est autorisé dans notre municipalité. Cette  certification est désormais exigée par le  ministère du Développement durable, Environnement et Parcs, Il assure ainsi à ses utilisateurs la conformité des nouvelles normes environnementales. 
  •  Selon nos recherches Eric Arseneault chez Somavrac est  un distributeur local dans notre secteur. Il nous à référé à Michel Perron ( une entreprise familiale) qui offre le service dans multiples municipalités. Une évaluation de faisabilité et une soumission nous sera proposée au mois de juin ( approximativement 1200$ pour le chemin au complet).
    
• Révision des ententes et répartition des coûts annuels de maintenance et d’administration (Déneigement, Maintenance des sentiers, pistes cyclables, clôtures, élagage des arbres, fossets)
  • statut : Les frais sont présentement assumés par le propriétaire du chemin cependant le manque de reconnaissance et collaboration de certains riverains nous forcent à évaluer toutes les options possibles pour partager les frais plus équitablement. Une communication sera envoyée cet été.

• Projets d'aménagements  éco touristiques ( mini chalets en bois rond ou prêt-à-camper en bois rond)
• Statut: Demande de permis de construction en cours (envoyée le 28-05-2025) merci de vous adresser directement au propriétaire si vous avez des questions ou des inquiétudes. Il n'est pas nécessaire de contacter la municipalité pour valider la nature du projet. Tout projet présenté à la municipalité sera en conformité aux règlements actuels et les voisins ne seront consultés sur une base référendaire que si il y a des changements de zonage requis. Autrement, ces projets demeurent privés dans la mesure qu'ils respectent les lois et règlements qui les régissent.

• Restauration ou déplacement du quai abandonné à l'embouchure de la rivière Noire.
• Statut: En attente d'une réponse officielle de la municipalité et de la S.I.A.L. qui n'a toujours pas donné suite a nos questions depuis plus d'un an.

• Aménagement d'un stationnement et d'un pavillon d'accueil pour les visiteurs et clients du restaurant Retro Dog
  
  • Statut: Projet toujours à l'étude. La première étape sera de délimiter la zone avec une clôture cet été. 
    
• Installation de panneaux de signalisation ( vitesse, interdictions, directions) le long du chemin
  
  • Statut:  Les panneaux sont en cours d'être fabriqués. Une  communication suivra sous peu pour informer les utilisateurs du chemin des nouvelles signalisations à venir.
    
• Mise à jour des ententes de servitude pour l'ancienne portion de la Véloroute des Bleuets et des bandes riveraines appartenant au SIAL
  • Status: En attente d'une réponse de la municipalité.
    
• Révision des droits d'accès aux Aqueducs
  • Status: Deux sections à valider (projet à l'étude).

Projets complétés

Certains projets sont en continu et d'autres trop nombreux pour être énumérés. Voici quelques exemples de projets complétés:

- Résolu en 2022:  Initiatives de remise en forme du chemin, communications avec la municipalité, la MRC et la régie des matières pour obtenir le service de collecte des ordures directement à chacune des adresses civiques sur le chemin et se débarrasser des conteneurs de matières résiduelles et recyclage dont l'usage abusif et non contrôlé était devenu problématique. Les conteneurs de poubelles et recyclages ont été retirés et toutes les adresses sue le chemin des Patriotes sont maintenant desservis directement selon le calendrier qui s'applique aux rue publiques de la municipalité.

-Résolu en 2023: Décontamination de l'espace anciennement réservé aux conteneurs de matières résiduelles et recyclage. L'espace à proximité du cimetière n'est plus l'objet d'abus mais il y avait une accumulation de débris de toutes sortes et après plusieurs voyages à l'écocentre nous avons réussi à décontaminer cet espace privé.

- Résolu en 2023: Décontamination et entretien du lot 4 66 688 devant le restaurant et taille des haies, élagage des arbres le long du chemin ( devant le cimetière) afin d'améliorer, sécuriser et éclaircir la vue des angles morts au bout du chemin. Cet espace était anciennement occupé par une maison privée qui à passé au feu.

- En continu: Entretenir le gazon et les clôtures le long des pistes cyclables.. Les lumières solaires ont été vandalisées mais nous allors poursuivre nos éfforts pour rétablir l'intégrité et la sécurité de ces sentiers. Nous avons dégagé les sentiers et chemins menant vers la passerelle (ancienne Véloroute), enlevé les anciennes lumières en plastique qui ne sont plus reliées au circuit électrique et poser de nouvelles lumières solaires.

Abattage d'Arbres dangereux le long du chemin et de l'ancienne piste cyclable

Objectif:  Identifier, marquer et disposer et abattre des arbres jugés dangereux pour la sécurité publique aux emplacements suivants: 

4 661 698 ( résidence et gîte, 120 ch Des Patriotes)
6 179 403 ( chemin carrossable/cyclable/piéton du ch Des Patriotes)
4 661 697 ( rond point / fin du ch Des Patriotes )-
6 179 404 ( lot incluant sortie de la Véloroute des Bleuets vers rue Pie-XII)
6 479 992 ( lot entourant le cimetière et ancienne piste cyclable de la vélo route des Bleuets, vers la passerelle )
3 686 003 ( lot voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne vélo route des Bleuets)
et tous les lots ayant une frontière avec le chemin.

Certificat municipal pour Abattage d'Arbres résidentiels # 2024-075 émis le 12 septembre 2025 en vigueur pour 1 an. (responsable/inspecteur: Pierre-Luc Gaudreault)

Statut :

90% completé.
- Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour delimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.
-Évaluation des arbres à risque à court et moyen terme en contractant la compagnie réputée des Jardins Sculion. 

C'est Brian, lui même qui à procédé à l'évaluation de l'état de santé des arbres sur le chemin Des Patriotes le 28 aout 2024. Il à Identifié et marqué les arbres qui représentent un risque de chute pour les lignes électriques, les véhicules et

les piétons.
Un professionnel certifié à procédé à l'élaguage et abattage de 90% des arbres proches des lignes électriques ou pouvant tomber dans un rayon extérieur aux lots du propriétaire du chemin.  

Le nettoyage des branches et des arbres est toujours en cours mais il à été priorisé et complété le long du chemin.

Un remerciement particulier aux voisins extra collaboratifs qui ont donné un coup de main (identification des risques et la récolte des débris sur le chemin).

Aménagement de clôtures et de poteaux multifonctionnels.

Objectifs: Installer des poteaux multifontionnels en bois traité afin de mieux éclairer, guider les visiteurs, acceuillir de la signalisation et sécuriser l'usage du chemin devant les adresses civiques 60, 70 et 75.
- Installer une clôture en perche de cèdre pour délimiter les frontières entre voisins et du chemin.
- Piquetage du chemin et des limites entre certains voisins. 

Statut :

En cours.
Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour délimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs..

Certains poteaux sont déjà installés mais il manque encore la teinture et les lumières (type solaires). Le projet se poursuivera en juin si la température le permet.

Aménagement du cul-de-sac à l'extimité du chemin.

Objectifs:
-Rehausser le niveau de la pente du chemin et entretenir les fossets pour permettre une meilleure irrigation et un meilleur accès aux services publiques.
- Déplacer et sécuriser l'enseigne actuelle du gîte L'Escale des migrateurs.

Statut :

Toujours en cours, Permis # 2024--092 émis le 2 décembre 2024 par la municipalité.  Production des plans. Plusieurs voyages de matériaux ont été livrés et étalés sur le chemin et au 120. Plusieurs correctifs ont été apportés aux fossets mais il reste beaucoup à faire pour bien gérer l'irrigation durant le printemps. Une firme d'arpenteurs d'Alma a été mandatée pour le piquetage des points importants pour délimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.

Description et plans:

Références :

1. Gîte l’Escale des migrateurs : https://www.escaledesmigrateurs.com
2. Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur : https://ville.ste-monique.qc.ca/
3. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) du Lac-Saint-Jean-Est : https://mrclacsaintjeanest.qc.ca/la-mrc/
4. Véloroute des Bleuets : https://veloroutedesbleuets.com/fiches/gite-lescale-des-migrateurs/
5. Club de motoneigistes du Lac-Saint-Jean-Est https://cmlsj.ca/proprietaires-fonciers/
6. Sentier de motoneige reliant Delisle à Ste-Monique : https://fcmq.fcmqapi.ca/i?s=IwGmDYHYFZgJgByVAbQLTQJzQCzFDgMzYhYwxg7iEC6IADCCvtpsAuGLOOHevh3Y5GaOIR70aQA&r=2#map
7. Accès gratuit au Registre foncier du Québec : https://appli.foncier.gouv.qc.ca/infolot/
8. Articles publiés par Le Quotidien parus en 2011 : https://www.lequotidien.com/2011/08/16/un-projet-denvergure-signe--habitation-du-patriote-01ca677fce747737651d6ac704750bf5/ ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4244188
9. Entreprise de construction Patriote : https://patriote.com/
10. Article publié en 2019 dans Le Quotidien : https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/
11. Rejoindre la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/nous-joindre
12. Infopanne d’Hydro : https://infopannes.solutions.hydroquebec.com/signaler-panne/selectionner-situation?langue=fr
13. Le site de la régie des matières résiduelles ^(13). https://www.rmrlac.qc.ca/
14. Liste des coordonnées des installations majeures de santé du Saguenay-Lac-Saint-Jean https://santesaglac.gouv.qc.ca/medias/2024/09/Coordonnees-des-installations-MAJ-240930.pdf
15. Règlements de la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/urbanisme